Conditions d'utilisation.

01Création de compte

• ÉligibilitéVous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte.
• Informations requisesVous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.
• Sécurité du compteVous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités associées.

02Équipes et événements

• Création d'équipesLes utilisateurs peuvent créer et rejoindre des équipes (squads).
• Participation aux événementsLes équipes peuvent s'inscrire et participer à des événements.
• Événements payantsCertains événements peuvent nécessiter un paiement pour y participer. Le prix est fixé par l'organisateur.

03Paiements et frais

• Traitement des paiementsLes paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Limited (« Stripe »), un prestataire de paiement tiers agréé. SquadUp ne stocke pas vos données de carte bancaire — elles sont collectées directement par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.
• Rôle de SquadUp dans la transactionSquadUp agit en qualité de plateforme technique de mise en relation et de prestataire de service de paiement via Stripe Connect. L'organisateur est le bénéficiaire final et le seul partie au contrat de prestation conclu avec vous ; SquadUp n'est pas partie à ce contrat et ne revend pas les services de l'organisateur.
• Frais de serviceDes frais de service de 13 % du prix de l'événement (avec un minimum de 0,35 €) sont ajoutés au prix fixé par l'organisateur. Ces frais couvrent les coûts de traitement Stripe et la commission de la plateforme. La TVA belge (21 %) est appliquée sur ces frais de service, perçue par ITsGenius et reversée trimestriellement au SPF Finances. L'organisateur ne perçoit que le prix qu'il a fixé. L'intégralité du détail (prix, frais, TVA) est affichée avant la confirmation du paiement.
• DeviseTous les prix sont affichés dans la devise choisie par l'organisateur (par défaut : EUR).
• ConfirmationVotre participation à un événement payant n'est confirmée qu'une fois le paiement traité avec succès.
• Moyens de paiementNous acceptons les cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard), Bancontact, Apple Pay et Google Pay. Les moyens disponibles peuvent varier selon la région et la devise.
• Authentification forte (SCA / 3D Secure)Conformément à la directive européenne PSD2 (DSP2), Stripe peut vous demander de confirmer votre paiement via une authentification forte (3D Secure, code SMS, biométrie). Cette étape est obligatoire pour la majorité des paiements émis depuis l'Espace économique européen.
• Libellé sur votre relevé bancaireLe paiement peut apparaître sur votre relevé bancaire sous le libellé « SquadUp » ou sous la raison sociale de l'organisateur, selon le moyen de paiement et la configuration de son compte Stripe.

04Politique de remboursement

• ÉligibilitéUn remboursement peut être accordé si l'événement est annulé par l'organisateur ou si vous annulez votre participation avant le début de l'événement, sous réserve de la politique d'annulation de l'organisateur.
• Frais de traitementLes frais de traitement facturés par Stripe (~1,5 % + 0,25 €) ne sont jamais remboursés par Stripe. Si vous annulez vous-même votre participation, ces frais restent à votre charge — le montant remboursé est donc légèrement inférieur au paiement initial. Si l'organisateur annule l'événement, vous êtes intégralement remboursé et c'est l'organisateur qui supporte ces frais. SquadUp ne retient aucune commission en cas d'annulation.
• DélaiLes remboursements sont traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables selon votre banque.
• Pas de remboursement après l'événementAucun remboursement n'est possible une fois l'événement commencé ou terminé.
• LitigesSi vous estimez avoir droit à un remboursement qui n'a pas été effectué, contactez-nous à [email protected].

05Organisateurs d'événements

• Comptes organisateursLes organisateurs qui souhaitent recevoir des paiements doivent créer un compte Stripe Connect via l'application. Cela nécessite de fournir des informations d'identité (nom, date de naissance, adresse, pièce d'identité le cas échéant) et bancaires directement à Stripe.
• Acceptation des conditions StripeEn activant les paiements, vous concluez le Stripe Connected Account Agreement et acceptez le Stripe Services Agreement directement avec Stripe. SquadUp n'est pas partie à ces contrats.
• Responsabilité de la prestationL'organisateur est seul responsable de la tenue de l'événement conformément à sa description (date, lieu, contenu), de fixer un prix juste, de gérer la sécurité des participants, du respect des lois locales (autorisations, normes sanitaires, etc.) et de répondre aux réclamations participants.
• Obligations fiscalesVous êtes seul responsable de déterminer, déclarer et payer toute TVA, impôts ou cotisations sociales applicables aux revenus tirés de vos événements payants, conformément à votre régime fiscal. SquadUp ne prélève aucun impôt à la source et ne fournit pas de conseil fiscal.
• Déclaration DAC7 (UE)Conformément à la directive européenne DAC7, si vos revenus annuels via SquadUp dépassent les seuils légaux (à partir de 30 transactions ou 2 000 € par an), SquadUp est tenu de transmettre vos données fiscales (identité, IBAN, montants reçus, fees prélevés) à l'administration fiscale belge (SPF Finances – portail MyMinfin DPI), qui les partagera avec l'administration fiscale de votre pays de résidence.
• VersementsLes organisateurs reçoivent le prix qu'ils ont fixé pour l'événement (les frais Stripe sont déjà déduits par Stripe). Les versements sont gérés par Stripe selon leur calendrier de paiement (généralement sous 2 à 7 jours ouvrables).
• Litiges (chargebacks)En cas de contestation de paiement (chargeback) par un participant auprès de sa banque, l'organisateur supporte la charge financière du remboursement ainsi que les éventuels frais de litige Stripe.
• Statement descriptorLe libellé qui apparaît sur le relevé bancaire des participants pour vos événements peut être votre raison sociale (telle que déclarée à Stripe) ou « SquadUp ». Il vous appartient de garantir qu'il est reconnaissable par vos participants.

06Contenu utilisateur

• Photos de profilLes utilisateurs peuvent télécharger des photos de profil. Le contenu doit être approprié et respecter les droits d'auteur.
• ResponsabilitéVous êtes responsable de tout le contenu que vous publiez sur l'application.

07Utilisation acceptable

• Comportements interditsIl est interdit de publier du contenu offensant, illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• SuspensionNous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces conditions.

08Droits de propriété

• Propriété intellectuelleTout le contenu et les services de l'application sont protégés par des droits d'auteur et des marques déposées.
• Licence limitéeVous recevez une licence limitée pour utiliser l'application à des fins personnelles et non commerciales.

09Confidentialité

• Collecte de donnéesNous collectons des informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
• UtilisationVos données seront utilisées pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience.
• Données de paiementLes informations de paiement sont traitées et stockées par Stripe. SquadUp n'a pas accès à vos données complètes de carte bancaire.

10Limitation de responsabilité

• Aucune garantieLes services sont fournis "en l'état" sans aucune garantie.
• ExclusionNous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
• Litiges de paiementSquadUp facilite les paiements entre participants et organisateurs mais n'est pas partie à la transaction. Les litiges concernant la qualité ou le déroulement de l'événement doivent être résolus entre le participant et l'organisateur.

11Résolution des litiges & droit applicable

• Résolution amiableEn cas de litige, contactez d'abord notre support à [email protected] ou via le bouton « Signaler un problème » dans l'app. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrables et à tenter une médiation entre les parties.
• Médiation consommateur (Belgique)Si la résolution amiable échoue et que vous êtes un consommateur résidant en Belgique, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (consumerombudsman.be) ou un autre organisme de règlement extrajudiciaire compétent. Cette procédure est gratuite et non obligatoire.
• Droit applicableLes présentes conditions sont régies par le droit belge. Les dispositions impératives du Code de droit économique belge (notamment le Livre VI relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur) restent pleinement applicables aux utilisateurs consommateurs.
• JuridictionÀ défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social d'ITsGenius (Belgique), sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

12Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Lorsque ces modifications affectent vos droits matériellement, vous serez invité à les accepter à nouveau dans l'application avant de poursuivre l'utilisation des fonctionnalités concernées.

13Mentions légales & contact

SquadUp est édité par ITsGenius SRL, Avenue de l'Héliport 104/1, 1000 Bruxelles, Belgique. BCE / TVA : BE 0801.788.241. Contact : [email protected] · +32 485 18 31 76.